Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du studio Kadialy et avoir pris
connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare accepter les
conditions générales de vent dans le cadre du forfait choisit, selon un prix
et des modalités financières indiqués sur le site et affiché à l’entrée du
studio à ZAC Panda.


2. LE CONTRAT KADIALY Studio Pilates
2.1 L’abonnement illimité mensuel est conclu pour un engagement d’une
durée de trois, six, neuf, douze mois (tous les chèques sont à fournir le jour
de la souscription) ou sans engagement à compter de sa souscription. La
période de validité est le premier du mois, la première mensualité est au
prorata temporis. Toutes période est dûe et ne peut faire l’objet d’un report,
sauf sur présentation d’un certificat médical contre-indiquant la pratique
d’une activité sportive.
2.2 L’abonnement une heure ou deux heures semaine, toutes heures non
utilisée dans la semaine ne peux faire l’objet d’un report.
2.3 le règlement doit être effectuer avant le 05 du mois.


3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en
Francs Pacifique constants.
Les prix sont revus tous les 15 Février de chaques années, ou en cas de
changement de lieu de Kadialy Studio Pilates.


4. CONDITIONS D’ACCÈS
Après l’acceptation des conditions de vente, l’abonné(e) est autorisé(e) à
faire une réservation conforme à l’option choisie. L’accès au cours n’est
garantie qu’après acceptation de la demande de réservation.
Le mineur est sous la responsabilité du Coach uniquement sur l’heure de la
séance. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du
mineur et en son nom et fournira à Kadialy Studio Pilates une autorisation
de pratiquer les activités souscrites chez Kadialy Studio Pilates.
Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de
l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et
une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur
le respect d’autrui (voir règlement intérieur).


5. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical. À défaut,
l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les
activités proposées par Kadialy Studio Pilates après avoir pris connaissance
des consignes de sécurité.
L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque,
respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de
nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies
susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et
sauveteurs doivent en informer expressément Kadialy Studio Pilates.
L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la
pratique des activités proposées par Kadialy Studio Pilates. En tout état de
cause, le présent article n’exonère Kadialy Studio Pilates d’aucune de ses
obligations d’information et de conseil.

10. CONDITIONS D’ANNULATION
Pour les abonnement avec ou sans engagement : annulation vingt quatre
heure avant, sinon séance dûe au prix de 1 500cfp (mille cinq cent francs).


11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette
faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle de Kadialy Studio
Pilates.

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur à la
validation de la réservation.


7. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Kadialy Studio Pilates est assuré pour les dommages engageant sa
responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses
abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette
assurance a pour objet de couvrir Kadialy Studio Pilates contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des
dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels
et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police
d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les
dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant
l’exercice des activités au studio. Conformément à l’Article L.321-4 du
Code du Sport, Kadialy Studio Pilates informe l’abonné(e) de l’intérêt à
souscrire un contrat d’assurance de personne.


8. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
8.1. À l’initiative de l’Abonné(e)
selon les modalités de l’article 2. LE CONTRAT KADIALY Studio Pilates à trois
formules qui prennent fin au dernier jour du mois de la période
d’engagement. Toutes interruption avant la date de fin d’engagement, ne
font pas l’objet d’un remboursement, les mois restant sont dûes.
8.2. A l’initiative de Kadialy Studio Pilates
Kadialy Studio Pilates dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut
exercer à tout moment sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude,
le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes
moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à
l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres
abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement
intérieur de Kadialy Studio Pilates (notamment et sans que cela soit
limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou
d’atteinte à la notoriété de Kadialy Studio Pilates). Cette faculté de
résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire
avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester
la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement
sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si Kadialy
Studio Pilates n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e).
Dans ce cas et si Kadialy Studio Pilates a d’ores et déjà perçu
l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, Kadialy
Studio Pilates remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata
temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par Kadialy
Studio Pilates ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de
recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la
consommation.
En cas de retard répéter des paiements à échéance.


09. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement
imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans
que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes
professionnelles, l’abonné(e) peut demander, la résiliation du Contrat par
courrier recommandé avec avis de réception, adressé à Kadialy Studio
Pilates. La résiliation est effective immédiatemant à compté de l’envois du
courrier recommandé avec avis de réception accompagnée des pièces
justificatives. Kadialy Studio Pilates remboursera alors l’abonnement à
l’abonné(e) prorata temporis. Kadialy Studio Pilates se réserve la possibilité
de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier
de cet empêchement définitif.

Règlement Intérieur

Toute personne abonnée à Kadialy Studio Pilates déclare se conformer au
présent Règlement Intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et
respecter les dispositions suivantes :


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Accès strictement réservé aux Abonné(e)s de Kadialy Studio Pilates après
acceptation de la réservation par Kadialy Coaching Studio Pilates
• Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
• Pensez à apporter une bouteille d’eau pour votre entraînement.
• Nourriture interdite dans le studio Kadialy Studio Pilates.
• Interdiction de coacher de façon individuelle et/ou collective de façon
gratuite ou contre rémunération.
• Interdiction d’user de sa présence au sein du studio Kadialy Studio
Pilates pour détourner la clientèle de Kadialy Studio Pilates à des fins
commerciales


2. RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ
• Emploi d’une serviette.
• L’abonné(e) s’engage par ailleurs à revêtir une tenue de sport
strictement réservée à cet usage de manière à préserver sa sécurité et les
conditions d’hygiène collectives.
• Les Abonné(e)s s’engagent à respecter scrupuleusement les consignes
d’utilisation du matériel.
• Chaque Abonné(e) s’engage à prévenir la Direction Kadialy Studio Pilates
en cas d’atteinte ou de trouble à l’ordre public.


3. COACHING
• Les coachs exerçant à Kadialy Studio Pilates sont patenté. Ils sont
titulaires d’un diplôme, et d’un certificat de qualification permettant
l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement des activités
dispensées. Leurs diplômes et cartes professionnelles sont disponibles sur
demande. Un coach dont le diplôme et la carte professionnelle ne seraient
pas valide n’est pas autorisé à enseigner, animer, encadrer ou entrainer
lors de séances individuelles ou collectives.


4. DISPOSITIONS DIVERSES
• Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation ou d’une séance
découverte sont soumises au même Règlement Intérieur que les Abonné(e)s inscrit(e)s, leur séance se déroulera uniquement sur rendezvous.
• La Direction se réserve le droit d’exclure du studio Kadialy Studio Pilates,
toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient
contraires aux bonnes moeurs ou notoirement gênants pour les autres
Abonné(e)s, ou non conformes au présent Règlement Intérieur.


5. SURVEILLANCE
• Kadialy Studio Pilates n’assure aucune surveillance spécifique.